Conditions d'utilisation — Stop Your Pain

Dernière mise à jour : 3 mai 2026

Bienvenue sur Stop Your Pain. En utilisant cette application, vous acceptez les conditions ci-dessous. Merci de les lire attentivement.

1. Identité de l'éditeur et droit à l'image

Stop Your Pain est une application développée et opérée par Michael Abergel, ostéopathe diplômé D.O., exerçant en entreprise individuelle au 80 rue Saint-Dominique, 75007 Paris (France). N° ADELI : 750019457. N° SIRET : 82825803800029. Email : m.abergelosteo@gmail.com.

Michael Abergel est une personne réelle. Son nom, son image, sa voix, sa signature clinique, son ton et l'ensemble du contenu pédagogique de l'application constituent sa propriété exclusive et sont protégés par le droit français.

L'intelligence artificielle nommée « Michael » au sein de l'application est un assistant entraîné à reproduire son approche clinique. Elle ne remplace en aucun cas une consultation en personne avec un professionnel de santé.

Toute reproduction, captation, enregistrement, utilisation commerciale ou détournement de l'image, du nom, de la voix ou de la méthodologie de Michael Abergel — y compris par création de deepfakes, clones IA ou imitations — est strictement interdite et exposera son auteur à des poursuites civiles et pénales conformément à l'article 9 du Code civil (droit à l'image) et à l'article 226-8 du Code pénal (usurpation d'identité et hypertrucages).

2. Propriété intellectuelle et protection du contenu

L'ensemble du contenu de l'application — textes, illustrations, exercices, prompts d'intelligence artificielle, code source, parcours utilisateur, design d'interface, méthodologie pédagogique — constitue une œuvre originale protégée par le Code de la propriété intellectuelle français (articles L.111-1 et suivants).

Toute reproduction, copie, extraction, ingénierie inverse, redistribution, traduction, adaptation, mise à disposition publique ou utilisation commerciale, totale ou partielle, du contenu de l'application sans autorisation écrite préalable de l'auteur est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon, sanctionné par 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende (article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

Les marques « Stop Your Pain » (INPI n° 5252402) et « Osteoparis7 » (INPI n° 5252407) font l'objet d'une protection auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Toute utilisation non autorisée des noms ou des logos expose son auteur aux sanctions prévues par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (4 ans d'emprisonnement et 400 000 € d'amende pour contrefaçon de marque).

3. Acceptation des conditions

L'utilisation de l'application Stop Your Pain implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

4. Description du service

Stop Your Pain est une application d'information et de soutien autour des douleurs musculo-squelettiques courantes. Elle propose un compagnon IA, des guides rédigés par un ostéopathe et des exercices pratiques.

L'application ne fournit ni diagnostic médical, ni traitement, ni prescription.

5. Compte et abonnement

Une partie du contenu est gratuite. L'accès complet (Premium) est proposé via un abonnement géré par l'App Store d'Apple. Les conditions de facturation, renouvellement et résiliation sont celles d'Apple.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à :

- Ne pas utiliser l'application à des fins illégales

- Ne pas tenter de contourner les protections techniques

- Ne pas utiliser de scripts automatisés ou bots

- Ne pas redistribuer ou copier le contenu sans autorisation

7. Limitation de responsabilité

L'application est fournie « en l'état ». Nous ne garantissons pas l'absence d'erreurs ni la disponibilité continue du service. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect lié à l'utilisation de l'application, en particulier en cas d'auto-application des conseils sans consultation d'un professionnel de santé.

8. Avis médical

Stop Your Pain ne remplace en aucun cas une consultation médicale. Voir l'Avis médical complet pour plus de détails.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans un autre État, notamment au sein de l'Union européenne (article 17 du règlement Rome I) ou aux États-Unis. Les utilisateurs résidents des États-Unis conservent les droits que leur confèrent leurs lois locales, y compris en matière de protection du consommateur.

9bis. Conformité Apple App Store

Cette application est distribuée via l'Apple App Store. En téléchargeant l'application, vous reconnaissez avoir également accepté les Standard EULA (End User License Agreement) d'Apple, disponibles à l'adresse : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/. En cas de conflit entre les présentes conditions et l'EULA Apple, l'EULA Apple prévaut pour les questions relatives à la distribution, au paiement et au support technique de l'application.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous via la page Contact de l'application ou par email à m.abergelosteo@gmail.com.

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